Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, ventes et prestations de services de DMEC BVBA.
Dispositions générales
- Les offres sont sans engagement, sauf mention contraire explicite.
- Le paiement s’effectue selon les modalités convenues sur l’offre, le bon de commande ou la facture.
- Les marchandises restent la propriété de DMEC BVBA jusqu’au paiement intégral.
- En cas de litige, le droit belge est d’application.
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